J.O. 90 du 16 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06791
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 13 du 19 avril 2003
NOR : ECOZ0399159V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches Championnats européens no 13 du 19 avril 2003 un gain total minimum de 150 000 EUR net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement du Loto Foot.